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Opacité du maire dans l'affaire de la subvention détournée : Le tribunal donne raison à Anthony Effroy

December 21, 2019

C’est la 6ème condamnation prononcée par le Tribunal de Versailles, contre des décisions illégales du Maire de Carrières-sous Poissy, mais c’est la première qui intervient dans un dossier particulièrement sensible relatif à l’attribution d’une subvention municipale de 50 000 €, qui aurait été en partie détournée par le dirigeant de l’association AJC.

 

En décembre 2014, la majorité de Christophe Delrieu décide d’attribuer une subvention de 50 000 € à une association de la ville, créée quelques mois auparavant, et dont le président est connu pour être un soutien politique du Maire.

 

Représentant 1/6ème du budget annuel des subventions aux associations, ce financement a immédiatement suscité la désapprobation d’Anthony Effroy, qui regrettait à l’époque un manque de visibilité sur les actions de l’association et un montant de financement disproportionné.

 

Hôtel, Maroc et subvention municipale

Un an plus tard – et une saisine du Procureur de la République – le journal Le Parisien révélait que 43 000 € de cette subvention auraient été détournés par le président de l’association. D’après le quotidien, les contrôles menés par les services de police révèlent des dépenses pour le moins suspectes, comme du matériel informatique, un coffre-fort, des vêtements de sport, des voyages au Maroc, des nuits d'hôtel payées au frère du président de l'association, des consultations chez le médecin pour 4 000 € et un système de vidéosurveillance que personne n'a jamais vu.

 

Une curieuse boucle financière

En outre, l’AJC aurait émis un chèque de 25 000 € au profit d’une société de bâtiment, dont le gérant a reconnu face aux enquêteurs devoir verser 23 000 € en liquide au président de l’association.

Face à de telles révélations et au mutisme du Maire dans cette affaire, Anthony Effroy lui demandait donc en mai 2017, la communication de l’ensemble des documents administratifs relatifs à la subvention accordée.

L’obstination du Maire à refuser ces demandes, sans jamais les motiver, conduisait Anthony Effroy a contester cette obstruction devant le juge administratif.

 

Au terme de deux années d’instruction, les magistrats de Versailles ont décidé, par un jugement du 18 décembre 2019, de rentrer en voix de condamnation et d’annuler la décision du Maire. Christophe Delrieu a donc maintenant 2 mois pour se soumettre à la sanction des juges et faire enfin preuve de transparence dans cette affaire, en communiquant à Anthony Effroy l’ensemble des documents obligatoire au versement de la subvention, s’ils existent...

 

La communication des pièces liées au financement de l’AJC est un préalable indispensable pour comprendre ce qui a bien pu se passer dans ce dossier. Ces deux ans et demi de procédures administratives laissent aujourd’hui place au volet pénal de cette affaire, actuellement instruite par le parquet financier.

 

Le Maire a-t-il été défaillant, complaisant, ou carrément complice ? C’est ce que l’enquête devra maintenant déterminer.

 

 

 

 

Télechargez le jugement intégral du Tribunal de Versailles en cliquant ici

 

 

 

 

 

 

 

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