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ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ RENOUX BOURCIER : NOUVEAU FIASCO FINANCIER À CARRIÈRES-SOUS-POISSY

December 17, 2018

 

Depuis 2006, la société de menuiserie RENOUX BOURCIER occupe des locaux d’environ 5 000 m² route d’Andrésy, appartenant à la ville de Carrières-sous-Poissy.

Le loyer annuel est fixé à 75 000 € HT.

 

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société RENOUX BOURCIER la commune a consenti à une minoration de son loyer de 50%, pendant 2 ans (du 1er mai 2013 au 1er mai 2015)

 

Le 12 février 2015 la ville de Carrières-sous-Poissy a signifié à l’entreprise son souhait de récupérer les locaux (terme du bail), afin d’y installer ses services techniques.

 

La société RENOUX BOURCIER demandait alors une prolongation du délai de préavis, qui fut accordée par la ville jusqu’au 31 décembre 2015.

 

Il convient de préciser que la société RENOUX BOURCIER n’avait, en outre, pas payé les loyers correspondant au 1er trimestre 2015 (10 578 €).

 

Par une lettre du 18 mars 2015, la société RENOUX BURCIER sollicitait la poursuite de la réduction de loyer de 50% au-delà du 1er mai 2015, ainsi que le paiement par la ville d’une indemnité d’éviction.

Ces deux demandes étaient refusées par la commune dans un courrier du 30 avril 2015.

 

Le 27 octobre 2017, la société RENOUX BOURCIER assignait la ville de Carrières-sous-Poissy devant le Tribunal et lui réclamait 500 000 € d’indemnités d’éviction et 10 000 € au titre des frais de justice engagés.

 

La commune contestait alors l’action juridique engagée par la société et réclamait le versement des loyers impayés par RENOUX BOURCIER sur la période 2016-2017, soit une somme de 150 000 €.

(locaux de la ville situés 355 Route d'Andrésy et occupés par la société RENOUX BOURCIER)

 

Alors qu’une audience était prévue le 6 février 2019, et contre toute attente, les deux parties se sont rapprochées afin de trouver un accord amiable.

 

Autant dire tout de suite que cet accord « amiable » n’a d’amiable que le nom et qu’il va coûter très cher aux Carriérois.

En effet, l’accord transactionnel que va signer le Maire prévoit que la ville verse 170 000 € d’indemnités d’éviction à l’entreprise ; mais ce n’est pas tout, l’accord prévoit également que les 150 000 € de loyers impayés soient effacés.

 

Vous trouvez que ça fait beaucoup ?

 

Et bien ce n’est pas terminé, en plus de ces 320 000 € la commune a consenti à ce que la société RENOUX BOURCIER occupe gratuitement les locaux jusqu’au 30 juin 2019.

Coût pour la commune : 37 500 €.

 

Alors si nous faisons abstraction des frais d’avocat engagés par la ville, cette opération aura coûté 357 000 € aux contribuables Carriérois.

 

La gestion de ce dossier est à l’image de la politique conduite par le Maire et son équipe : maladroite, irresponsable et très coûteuse.

Par ses choix, le maire ne cesse de sanctionner les habitants, mais bientôt ce sera aux citoyens de sanctionner le Maire pour sa politique inconséquente.

 

 

INTERVENTION D’ANTHONY EFFROY LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2018.

 

"Monsieur le Maire, chers Collègues,

 

La délibération que vous nous proposez visant a accepter la signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la ville et la société Renoux Bourcier est à mon sens une aberration et la preuve de votre incapacité à administrer correctement notre commune.

 

Le contentieux qui nous oppose à cette société date de 2015 et sa demande initiale d’indemnités d’éviction de 500 000 € dépasse l’entendement, d’autant qu’apparemment et au vue du rapport de présentation la commune semble être dans son bon droit et les procédures paraissent respectées.

 

Dans ces conditions pourquoi accepter la signature d’un tel protocole ?

 

Tout d’abord il convient de faire le calcul de son coût pour notre collectivité :

 

Le protocole prévoit le versement de 170 000 € à la société Renoux Bourcier (indemnités d’éviction)

La dite société n’aura pas à régler les loyers impayés dont le montant s’élève à 150 000 € sur la période 2016-2017.

La société pourra en outre bénéficier gracieusement des locaux jusqu’au 30 juin 2019 : coût pour la commune : 37 500 €

QUID des loyers de l’année 2018 ? rien n’est dit sur les montants éventuellement dus

 

Alors faisons donc abstraction de cette année 2018 et même des frais juridiques déjà engagés, cette opération coûtera in fine 357 500 € au contribuable carriérois.

 

Monsieur le Maire, en avril 2015 vous indiquiez que la commune avait déjà subi une perte importante dans le cadre de ce bail du fait de la défaillance de la société Renoux Bourcier dans le règlement des loyers.

Combien cette affaire nous aura donc coûté au final ? 5% de baisse des impôts locaux ?

 

Je pense encore plus…

 

Soyons sérieux, la demande d’indemnité initiale de la société requérante s’élevait à 500 000€, alors imaginons même que cette société gagne devant le TGI, il faut être très imaginatif…

Pensez-vous sérieusement que les magistrats manqueraient autant de discernement pour ne pas prendre en compte dans le calcul de l’indemnité les pertes importantes subies par notre commune suite aux impayés de loyers, alors même que la commune avait accordé une minoration de loyer de 50% sur la période 2013-2015 ?

 

Alors je vous le dis : NON LA VILLE N’EST PAS GAGNANTE DANS CE PROTOCOLE ET OUI IL EST DE L’INTÉRÊT DES HABITANTS, DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE POURSUIVRE LA PROCÉDURE EN ALLANT À L’AUDIENCE DU 6 FÉVIER PROCHAIN.

 

Je vous demande donc de voter contre la signature de ce protocole, dans le cas contraire, ne doutez pas que les habitants s’en souviendront et que votre responsabilité dans ce fiasco financier sera totale."

 

 

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