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Tentative de régularisation du budget 2016 : Intervention d'Anthony Effroy lors du Conseil municipal du 18 octobre

October 19, 2018

 

Monsieur le Maire,

 

Le 31 mars 2016, vous et votre équipe votiez un budget primitif dont les lourdes conséquences fiscales sont aujourd’hui supportées par tous nos administrés.

 

A l’époque, et comme à votre habitude, vous avez refusé de prendre en considération les propositions et recommandations de l’opposition et vous êtes de nouveau acharné sur les contribuables carriérois, en augmentant de 2% supplémentaires les taux d’imposition communale et en supprimant l’abattement de 15% sur la base de calcul de la Taxe d’habitation. Un abattement qu’aucun maire de la commune n’avait osé remettre en question depuis son instauration en 1988.

 

Au-delà des choix très discutables qu’il préfigurait, ce budget comportait également de nombreuses irrégularités et insuffisances, qui justifiaient son renvoi devant les juges.

 

Au terme d’une procédure longue de plus de 2 ans, un délai qui peut s’expliquer par le peu de diligence que la ville a mis à se défendre, les Magistrats ont annulé le budget primitif 2016 de Carrières-sous-Poissy.

 

Ce jugement est motivé par l’absence d’informations, pourtant obligatoires et essentielles, comme les effectifs du personnel de la commune, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de

personnel relatives aux rémunérations, avantages en nature, le temps de travail, ou encore les informations exigées sur la structure et la gestion de la dette.

 

Je ne doute pas que vous tenterez de faire croire que cette annulation résulte d’un point de forme mineur et que c’est encore cette vilaine opposition qui pinaille, mais je me dois d’insister sur les conséquences graves induites par cette absence d’informations.

 

En effet, la réglementation impose que les Conseillers municipaux soient informés des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération, or, en l’absence des informations financières obligatoires, il était impossible pour les élus de se construire un avis objectif et motivé sur le vote de ce budget.

 

S’il y a un sujet sur lequel la transparence doit être totale, c’est bien celui des finances.

Vous laissez dissimuler des informations financières, c’est la porte ouverte à toutes les dérives… Nous ne pouvions, raisonnablement, laissé passer de si graves manquements aux règles de droit.

 

Même si je connais vos difficultés a exercer votre mandat dans le respect des valeurs démocratiques, j’en appelle de nouveau à votre bon sens, afin que cessent ces lourds dysfonctionnements.

L’image de notre ville n’en sera que meilleur et ses finances aussi.

 

Vous nous convoquez donc ce soir, Monsieur le Maire, afin de « régulariser » le budget primitif de l’année 2016.

Cette tentative de régularisation sera toutefois nécessairement vaine et irrégulière et appelle de ma part quelques mises au point juridiques, que Mme Vardon ne devrait pas contester.

 

Il ressort de l’article L. 2312-1 du CGCT que l’adoption d’un budget doit se faire en deux temps, avec, d’abord, un débat du Conseil municipal sur le rapport d’orientations budgétaires, puis une délibération sur le vote du budget en lui-même.

l’interprétation de ce texte a par ailleurs fait l’objet d’un réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JO Sénat du 24/06/2010 - page 1642), qui précise que :

 

Le débat d'orientation budgétaire doit faire l'objet d'une délibération distincte  de celle relative au budget

 

La tenue du débat d'orientation budgétaire ne peut avoir lieu à une échéance trop proche du vote du budget

 

La tenue du débat d'orientation budgétaire le soir même du vote du budget justifie l'annulation de la délibération approuvant le budget de la collectivité

 

Il convient de noter que dans notre cas, c’est l’incomplétude du rapport d’orientation budgétaire qui entraîne l’annulation du budget, il est donc illusoire de vouloir régulariser le BP 2016, sans avoir préalablement débattu d’un nouveau rapport d’orientation budgétaire, conforme à la loi cette fois-ci.

 

Quoi qu’il en soit, nous aurons tous compris que vous tentez de contourner les effets du jugement, en vous affranchissant une nouvelle fois des réglementations.

 

Une telle obstination a prendre des décisions illégales nous interroge sur les valeurs qui guident votre mandat et sur votre capacité à administrer notre collectivité.

 

Je souhaite préciser que le préfet des Yvelines a été informé de cette situation et qu’il lui a été demandé de saisir sans délai la Chambre Régionale des Comptes et de déférer devant la juridiction administrative toute délibération visant à régulariser le budget 2016 et qui n’aurait pas été précédée d’un DOB.

 

Compte-tenu de l’illégalité de la délibération que vous nous soumettez ce soir, je vous informe que je ne prendrai pas part au vote et quitte donc la séance.

 

 

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