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Intimidation du Maire : Anthony EFFROY fait front et répond à Christophe Delrieu

October 30, 2017

 

Monsieur le Maire,

 

Je fais suite à votre courrier du 19 écoulé et souhaite par la présente apporter quelques précisions et mises au point.

 

En premier lieu, vous indiquez que l’ensemble des documents relatifs à la décision n°20107-07-72 (Achat esquisses « œuvre d’art ») auraient été mis à ma disposition lors de ma venue à l’Hôtel de Ville, le vendredi 6 octobre.

Force est de constater que vous faites de nouveau preuve de mauvaise foi, puisque, comme je vous l’ai indiqué dans mon courriel du 6 octobre dernier, seuls l’acte d’engagement et la décision administrative composaient le dossier.

C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai sollicité de votre part, le 7 octobre, la communication des pièces suivantes :

- Le Cahier des Charges de "l’œuvre d'art"

-   Le Marché public ayant pour objet la réalisation d'esquisses pour l'adaptation d'une

œuvre d'art existante

-   La facture correspondant au marché

-   les photos et caractéristiques techniques de l’œuvre

-   Le certificat d'affichage de la décision

 

Constant dans votre refus de vous soumettre à la Loi, vous n’avez pas daigné donner suite à cette demande.

 

Vous ne ferez croire à personne que les seuls documents détenus par la commune, concernant cet achat, se résument à un acte d’engagement et à une décision administrative.

En prétendant de telles inepties, c’est à tous les élus du Conseil municipal que vous faites offense, mais également à l’ensemble des Carriéroises et Carriérois.

 

Je vous rappellerai, Monsieur le Maire, que par deux fois déjà, le Juge a annulé vos décisions et a condamné la commune en raison de vos excès de pouvoir.

Par ailleurs, comme vous le savez, cinq autres procédures sont pendantes devant la juridiction administrative et seront prochainement examinées par les Juges.

 

Manifestement ces condamnations ne vous servent pas de leçon, puisque vous vous obstinez dans la prise de décisions illégales.

 

En second lieu, vous écrivez dans votre courrier :

«  Par contre, vous avez omis d’informer l’assemblée que le juge des référés avait rejeté votre demande. Vous avez maintenu des propos de nature à créer la suspicion et jeter le discrédit sur la municipalité et les services municipaux par allusion à un volonté délibérée de ne pas vous transmettre les informations demandées ».

 

Là encore Monsieur le Maire, vos propos sont totalement mensongers et il me paraît important de rétablir la vérité.

 

Comme il l’a été indiqué en séance du Conseil municipal, par une requête déposée le 8 octobre 2017, j’ai demandé au Juge des référés d’annuler votre décision implicite de refus de communication des documents cités précédemment.

Par une ordonnance du 9 octobre le Juge a effectivement rejeté cette demande, ce que vous sembliez ne pas avoir compris à la lecture du jugement, lors de la séance du 10 octobre dernier.

Manifestement vos connaissances en Droit Administratif ne vous ont pas permis de prendre la pleine mesure de l’ordonnance du Magistrat

Permettez-moi donc, Monsieur le Maire, de vous livrer quelques éclairages sur cette décision.

 

Tout d’abord, si le Juge a rejeté ma demande c’est sur l’insuffisance de la condition d’urgence :

«  Considérant toutefois qu’en l’espèce, eu égard à la nature des documents demandés, dont l’absence de communication ne constitue pas un obstacle immédiat à l’exercice par le requérant de son mandat électif, la situation d’urgence particulière justifiant la prescription d’une mesure de sauvegarde n’apparaît pas suffisamment caractérisée ».

 

En revanche, pour ce qui est de votre décision de refus de me communiquer les documents, le juge estime :

« Considérant que l’obstruction ainsi faite par l’autorité communale à l’obtention de l’information sollicitée par un élu local constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental des élus et des administrés d’être informés des affaires de la commune, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales et inhérent au principe essentiel de la démocratie locale ».

 

C’est donc bien, que le Juge estime que vous avez porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit fondamental des élus, vous comprendrez ainsi que je maintienne mes propos tenus lors de la séance du Conseil municipal et qui s’attachaient à porter à la connaissance de l’assemblée cette nouvelle entrave à la bonne information des élus.

 

En troisième lieu, vous m’informez que vous vous réservez le droit d’engager contre moi toute démarches et procédures nécessaires.

Voilà donc qu’après des excès de pouvoir répétés et des atteintes aux valeurs fondamentales, vous cédez aujourd’hui à une méthode parfaitement immorale : l’intimidation

Croyez bien que tous les courriers recommandés que vous m’enverrez, ainsi que toute procédure lancée à mon encontre pour d’hypothétiques « agissements » qui porteraient atteinte au respect dû aux élus, ne m’empêcheront pas de poursuivre ce mandat au service de nos administrés et de mettre un point d’honneur à contrôler l’utilisation que vous faites de l’argent public.

 

Cordialement,

 

Anthony EFFROY

Conseiller municipal

 

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