A l'affiche

Condamnation de Christophe Delrieu : Anthony Effroy s'explique !

March 31, 2017

 

Dans sa décision du 24 mars 2017, le Magistrat de la Cours Administrative de Versailles a condamné le Maire de Carrières-sous-Poissy pour excès de pouvoir et enjoint la commune à me communiquer les documents demandés depuis plus de deux ans. Par ailleurs le Tribunal a condamné la ville à me verser la somme de 1500 € au titre des frais de justice engagés.

Ce jugement appelle quelques précisons de ma part.

Sur la demande initiale de communication de documents :

En janvier 2015, il est porté à ma connaissance que certains marchés de travaux feraient l’objet de surfacturations et seraient même « saucissonnés », afin de ne pas dépasser le seuil obligeant la mise en concurrence des entreprises et la publication des marchés.

A l’appui de ses dires, le lanceur d’alerte me communique un devis pour des travaux de pose de 16 boitiers néons dans le préau de l’école Champfleury, coût de l’opération : 4761 €.

 

C’est donc tout naturellement que je saisi par courriel le Maire, le 14 février 2015, afin d’obtenir l’ensemble des factures de marchés non formalisés (sans publicité, ni appel d’offre), pour la période partant du renouvellement du conseil municipal.

Un mois plus tard, le 16 mars, le Maire me répond qu’en raison d’une enquête administrative interne qu’il vient de déclencher, les documents ne peuvent m’être communiqués.

C’est donc en raison de ce refus que je saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, qui émet un avis favorable, estimant que les documents devaient m’être communiqués.

A ce stade le Maire aurait pu faire preuve de bons sens et décider de me communiquer les documents demandés, malheureusement il s’est obstiné dans son refus, m’obligeant à saisir le Tribunal le 11 juin 2015.

Depuis cette date, aucune information n’a émané de la mairie sur ce dossier, tout juste a-t-on appris (et pas par le Maire) que le Directeur des Services Techniques n’exerçait plus ses fonctions à la Mairie.

 

C’est finalement près de deux ans après le dépôt de la requête initiale que les magistrats ont examinés le dossier et ont condamné le Maire pour excès de pouvoir, ont enjoint la commune à communiquer les documents et à me verser 1500 € au titre des frais de justice engagés.

 

Je tiens à rappeler ici que j’exerce ma fonction de Conseiller municipal bénévolement et ne perçois ni salaire, ni indemnité.

Les procédures que j’engage dans le cadre de mon mandat d’élu sont financées sur mes fonds propres, c’est avec mon argent et pas celui des contribuables que je paye les honoraires de mon avocat.

 

Christophe Delrieu fait preuve d’un cynisme déconcertant lorsqu’il ose prétendre de j’ai trouvé le moyen de m’enrichir sur le dos des Carriérois.

Afin d’être totalement transparent, j’ai donc décidé de publier la facture des honoraires de mon avocat, chacun pourra donc constater que je n’ai tiré aucun bénéfice de cette procédure, bien au contraire. Les informations personnelles de mon avocat sont noircies, mais je tiens à disposition de quiconque en ferait la demande l'original de cette facture.

 

Par ailleurs, suite au jugement Christophe Delrieu indiquait à la presse : « Nous lui avions envoyé un courrier (Anthony Effroy, Ndlr) pour dire qu’une enquête administrative était en cours. Elle a d’ailleurs conduit à sanctionner un agent. »

Alors que depuis deux ans je suspecte de graves dysfonctionnements dans l’attribution de certains marchés publics, cette décision de justice aura eu le mérite de faire sortir Christophe Delrieu de son silence, puisqu’il reconnait avoir sanctionné un agent. Le Directeur des Services Techniques peut-être ?

 

Combien ce système a-t-il et aurait-il encore coûté aux Carriérois si je ne l’avais pas dénoncé ?

Certes la commune devra prendre à sa charge une partie des frais de justice, mais combien de milliers d’euros ont été économisés grâce à mon action ?

 

Contrairement à ce que prétend le Maire, ce ne sont pas de petits caprices qui guident mon mandat d’élu, c’est au contraire la volonté de défendre les Carriérois et de m’assurer que leurs impôts servent véritablement à améliorer notre ville et notre qualité de vie.

 

Anthony Effroy

 

 

 

Please reload

Elections municipales à Carrières-sous-Poissy (Yvelines Première)

April 1, 2014

1/2
Please reload

Articles récents
Please reload

Recherche par mots-clès