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Suppression de l'abattement de 15% sur la base de calcul de la taxe d'habitation : Anthony Effroy s'oppose à cette pression fiscale supplémentaire !

April 16, 2016

 Conseil municipal du 15 avril 2016

Groupe municipal Bien vivre à Carrières-sous-Poissy

Délibération  n°2016-04-17

Intervention d’Anthony Effroy

 

Monsieur le Maire, lors de la campagne électorale vous avez toujours promis à nos administrés de ne jamais dépasser une augmentation des taux d’imposition de 2%, augmentation des taux qu’il faut également cumuler avec les revalorisations des bases.

 

Depuis votre prise de fonction et le renouvellement de ce conseil municipal, les Carriérois voient la pression fiscale augmenter à chaque exercice faisant peser une contrainte financière de plus en plus lourde sur les ménages.

 

Alors, me direz-vous, les habitants ont voté en toute connaissance de cause et, de par leur vote, ils ont accepté ces augmentations de fiscalité à répétition.

Et je reconnais monsieur le Maire que cela n’est que l’expression de la démocratie.

 

Pourtant aujourd’hui, votre équipe et vous-même franchissez la ligne blanche et trahissez de la manière la plus abjecte qui soit la confiance que les citoyens vous ont accordée.

Car oui monsieur le Maire je ne doute pas que vous gargariserez de grands mots et de belle phrases pour dire que vous avez respecté vos engagements de campagne en limitant l’augmentation des taux d’imposition à 2%.

Peut-être même aurez-vous l’indécence de faire porter l’intégralité de la responsabilité de de la hausse des impôts sur vos amis du Conseil départemental.

 

Mais la vérité vous la connaissez et les carriérois vont eux aussi bientôt l’apprendre à leur dépend, cette vérité, c’est que non content d’appliquer l’augmentation maximale des taux d’imposition à laquelle vous vous étiez engagé, vous tentez à présent de faire voler en éclat un bouclier qui permettait aux habitants de trouver un peu d’oxygène dans ce système de taxation particulièrement oppressant. Je veux bien évidemment parler monsieur le Maire de l’abattement de 15% sur la base des valeurs locatives servant au calcul de la taxe d’habitation, abattement qu’aucun de vos prédécesseur n’avaient osé remettre en cause depuis son instauration en 1988.

Autant dire qu’en agissant de la sorte votre équipe et vous-même allez faire peser une pression encore plus forte sur les ménages les plus modestes et mettre nombre de carriérois en difficulté.

 

Alors monsieur le Maire, malgré la gravité de cette décision je n’ai pu m’empêcher de sourire à la lecture de la délibération que vous osez proposer au vote ce soir.

En effet, fidèle à vous-même et à vos méthodes empreintes de lâcheté vous tentez laborieusement de faire porter la responsabilité de cette nouvelle augmentation d’impôts sur la communauté urbaine GPSO.

J’ai donc ici monsieur le Maire le document qui a été transmis aux présidents des groupes politiques siégeant à GPSO et je tenais donc à souligner certaines orientations décidées par l’exécutif de la CU, exécutif auquel vous appartenez.

Ainsi ce document indique :

« Dès les travaux de préfiguration début 2015, les futurs élus se sont accordés sur une règle intangible : la création de la CU ne doit pas et n’aura pas d’impact sur la fiscalité des contribuables ni sur les ressources des communes en 2016. »

 

« En 2016

  • Les ménages seront soumis aux mêmes prélèvements qu’en 2015

  • Les communes percevront les mêmes ressources qu’en 2015

  • La communauté urbaine percevra le produit 2015 des 6 anciens EPCI

 

Pas de fiscalité additionnelle liée à la création de la CU »

 

« Les communes restent bien sûr libres de fixer les taux qu’elles souhaitent. Il s’agit là d’un principe constitutionnel.

En tout état de cause, si les taux adoptés par les communes sont supérieurs aux taux cibles, cela signifie que la commune a décidé d’augmenter sa fiscalité locale »

 

Il est donc clair, Monsieur le Maire, que la suppression de l’abattement précédemment cité, tout comme les hausses des taux d’imposition que vous venez de voter, ne peuvent être imputés à la Communauté urbaine, et qu’il s’agit là d’un choix de votre majorité, un choix que je ne peux que regretter et auquel je m’opposerai bien évidemment en votant contre cette délibération que j’estime injuste et inacceptable pour nos administrés.

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Elections municipales à Carrières-sous-Poissy (Yvelines Première)

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