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Conseil municipal du 13 octobre 2015 Groupe « Bien vivre à Carrières-sous-Poissy » Intervention d’An


2015-10-02

Comme il l’est joliment dit dans le rapport de présentation de la délibération concernant la création d’une Communauté urbaine à compter du 1er janvier 2016, le législateur est venu IMPOSER la constitution d’établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) d’au moins 200 000 habitants.

Seulement voilà, notre territoire est tellement exceptionnel que le Préfet a décidé que notre EPCI devrait réunir 72 communes et plus de 400 000 habitants.

Il est certain que l’ambition de cette réforme territoriale (loi MAPTAM) est de réduire les coûts et de mutualiser les compétences des collectivités locales.

Même si l’esprit de cette loi est louable, il y a tout de même lieu de s’interroger sur les conséquences d’un rapprochement d’autant de communes et dans un laps de temps aussi court.

Souvenons-nous, lorsque la CA2RS a été créée, les compétences communales qui ont été reportées sur la Communauté d’Agglomération n’ont pas engendré de diminution de la fiscalité des villes.

La vérité c’est que cette réforme permettra à quelques barons politiques d’accroitre leur pouvoir sur notre territoire et creusera encore un peu plus le fossé entre élus et citoyens.

Les maires deviendront des exécutants et perdront leur statut de décideurs.

Le pôle métropolitain a récemment commandé un rapport sur la fiscalité, qui malgré un coût de 60 000 € ne pourra pas être mis en œuvre, compte tenu de l’absence d’information sur le report des compétences.

Il faut également noter que le rapport financier ne fait pas état des dettes des Agglomérations et surtout de celles des Syndicats intercommunaux.

Compte tenu de la gestion et de l’endettement important de certains Syndicats intercommunaux, certains élus bénéficieront d’une véritable prime à la mauvaise gestion.

A-t-on aujourd’hui des précisions sur le report des compétences ?

Connaissons-nous l’incidence de ce regroupement sur la fiscalité ?

Quelle sera la légitimité démocratique de ce nouvel établissement public ?

Quel sera le poids de notre commune dans cette énorme structure politico-administrative ?

Que restera-t-il de la souveraineté du Maire, à supposer qu’elle existe ?

Il y a donc deux possibilités, monsieur le Maire ;

  • soit vous avez plus d’éléments que nous et en particulier concernant les futures compétences de cet EPCI, ce qui pourrait justifier un vote favorable en toute connaissance de cause. Dans ce cas je vous invite à ajourner cette délibération, à nous communiquer ces informations et à réinscrire ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil.

  • Soit vous n’avez pas plus d’informations et dans ce cas nous ne comprenons pas comment votre majorité pourrait émettre un vote favorable sans connaitre les conséquences financières d’un tel vote, conséquences que vous devrez par ailleurs assumer devant nos administrés. Il va de soi que dans ce cas nous ne signerons pas un chèque en blanc et voterons contre cette délibération.

#PôlemetropolitainSeineAval #CA2RS #CAPAC #SRCI #MAPTAM #Communautéurbaine #AnthonyEffroy #ChristopheDelrieu

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