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Conseil municipal du 13 octobre 2015 Groupe « Bien vivre à Carrières-sous-Poissy » Intervention d’Anthony Effroy

October 16, 2015

 

Je ne m’attarderai pas particulièrement sur l’état du site internet de la commune qui depuis plusieurs mois ne semble pas beaucoup évoluer ni même être amélioré, je vous laisse le soin de gérer cette question avec  l’employé communal, gendre de l’ancienne première adjointe de M. Aït, qui exerce l’activité de webmaster en télétravail, cependant je souhaiterai obtenir certaines précisions concernant les procès-verbaux des Conseils municipaux.

 

Je note que sur l’année 2015, seuls 3 procès-verbaux sont en ligne sur le site de la commune (3 février 2015, 2 juin 2015 et 23 juin 2015), il manque donc les procès-verbaux détaillés de mars, avril, mai et juillet 2015.

 

Je note également que ces procès-verbaux sont sur le site de la ville, qualifiés de « détaillés », alors même s’il est vrai que vous n’avez pas l’obligation légale de retranscrire l’intégralité des débats il vous incombe néanmoins de faire état des prises de parole, comme le précise le Ministère de l’intérieur dans sa réponse à la question 01623 et publiée au Journal Officiel du Sénat du 31/10/2015-page 3166 : « le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation. »

 

De plus vous vous êtes engagé devant cette assemblée délibérante à joindre aux PV de séance les interventions des élus qui ont déposé celles-ci par écrit en début de séance. Je note à nouveau que ces interventions ne figurent pas aux procès-verbaux de séances.

 

Je souhaiterais que vous vous expliquiez sur ces manquements.

 

A ce propos, vous m’avez pris à parti, monsieur le Maire lors du Conseil municipal d’avril 2015 en sous entendant que le devis que j’avais fourni concernant les travaux de l’école Champfleury avait été rédigé par je cite « un ami »

 

Vous serez donc heureux d’apprendre que la cellule anti-fraude du Commissariat de police de Conflans a fait réaliser 3 devis par des entreprises indépendantes et que ces trois devis correspondent sensiblement à celui que j’avais présenté au Conseil, 3 devis deux fois moins chers que celui accepté par vous monsieur le maire et je vous l’assure, ces entreprises ne sont pas des « amis ».

 

Mais concernant ce dossier je laisserai faire la justice qui je n’en doute pas, ne manquera pas de vous questionner et de faire toute la lumière sur cette affaire de surfacturation de marché public.

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