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Conseil municipal du 10 avril 2015 : Interventions d’Anthony EFFROY

April 13, 2015

 

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 4 mars 2015

 

Monsieur le Maire, lors de la précédente séance du conseil municipal, j’avais attiré votre attention sur des marchés de travaux passés en procédures non formalisées (montant inférieurs à 15 000 € HT) et particulièrement sur les travaux réalisés à l’école Champfleury, consistant en la pose de 16 néons sous boitiers étanches.

J’avais alors relevé un surcoût de 3520€, soit plus de 280%.

Je vous avais expressément demandé, Monsieur le Maire, de joindre mon intervention au procès-verbal.

Je constate que vous n’avez pas donné une suite favorable à cette demande, je voterai donc « contre » l’adoption du procès-verbal de la séance du 4 mars 2015.

 

 

Délibération 2015-04-01 : Attribution du marché de matériel pour la cuisine Bretagne aux Etablissements LE CLOAREC pour un montant de 48.753 € H.T.

 

Monsieur le Maire, l’attribution de marchés publics doit répondre à certaines exigences définies par le Code des marchés publics, comme je vous l’avais déjà indiquée lors de ma précédente intervention.

Je constate qu’une nouvelle fois vous semblez ne pas apporter l’attention qu’il convient à la passation des marchés publics.

Les spécifications techniques, mentionnées dans le CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché. Elles doivent permettre l’égal accès des candidats et ne peuvent pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence.

Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois et à titre exceptionnel, si une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle, la description doit obligatoirement être accompagnée des termes : « ou équivalent ». (Article 6 du Code des marchés publics)

 

Je m’interroge donc sur le respect de la réglementation, concernant l’attribution de ce marché, je voterai « contre » cette délibération.

 

 

Délibération 2015-04-02 : Avenant n°1 Convention de mise à disposition gracieuse de locaux avec l’association AJC

 

Monsieur le Maire, tout d’abord je souhaiterais que vous informiez les membres du conseil sur les actions réalisées par l’AJC, depuis le mois de janvier.

 

Je note que la convention de mise à disposition gracieuse des locaux communaux à l’AJC fait état d’un président différent que celui indiqué dans les statuts que vous m’avez fourni au mois de décembre.

Pourriez-vous m’apporter des éclaircissements sur ce point.

 

Je voterai par conséquent « contre » cette délibération.

 

 

Délibération 2015-04-15 : Approbation du Compte administratif 2014 – Budget ville

 

Monsieur le Maire, je vous ai demandé en date du 14 février 2015, la communication de l’ensemble des documents relatifs aux marchés de travaux passés en procédures non formalisés pour la période du 1er juillet 2014 au 14 février 2015.

Vous m’avez opposé un refus par courrier en date du 16 mars 2015.

Pouvez-vous prendre l’engagement, devant les membres du conseil et devant le public présent, de demander aux services de la commune de mettre l’ensemble de ces documents à ma disposition pour le lundi 13 avril ?

Cette démarche montrera votre volonté de transparence et ne manquera pas de rassurer nos concitoyens sur l’utilisation qui est faite des deniers publics.

 

Au cas où vous refuseriez de donner une suite favorable à cette requête je me verrai contraint de voter « contre » cette délibération.

 

Je suis au regret de vous informer, Monsieur le Maire, que si une fois de plus vous continuez à vous opposer  à la communication de ces documents qui devraient être à la disposition des élus, après l’avis de la CADA que j’ai sollicité le 19 mars, je n’aurai d’autre choix que de saisir le Tribunal Administratif de Versailles, ce qui entrainera, des frais juridiques non négligeables pour notre collectivité.

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Elections municipales à Carrières-sous-Poissy (Yvelines Première)

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