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Carrières-sous-Poissy : Surfacturation de marché ?

March 5, 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Intervention d’Anthony Effroy, Conseiller municipal

Groupe « Bien vivre à Carrières »

Conseil municipal du 4 mars 2015

 

Puisque nous abordons les questions budgétaires, je souhaiterais obtenir certaines précisions concernant des marchés de travaux non formalisés et conclus par la commune, sous votre autorité, Monsieur le Maire.

Trois règles permettent de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique défini par l’Article 28 du Code des Marchés Publics et qui précise que lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 15 000 euros HT et que l’acheteur décide que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, il doit veiller à :

 

1°- choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;

 

2°- respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;

 

3°- ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

 

Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, édité par le Ministère de l’économie et des finances, le 26 septembre 2014, précise ces règles fondamentales.

 

Sous les seuils de procédure formalisée, la mise en concurrence relève de la responsabilité de l’acheteur, vous Monsieur le Maire.

Le fait que ces marchés puissent être passés selon une procédure adaptée ne vous dispense pas du respect des principes généraux de la commande publique.

 

Conformément au respect des principes constitutionnels, l’acheteur est tenu de respecter les principes à valeur constitutionnelle rappelés à l’article 1er du code des marchés publics : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure.

La liberté de définir la procédure ne signifie pas que l’on ne doit pas être en mesure, à tout moment, de justifier les choix qui ont été faits.

Il est donc indispensable de conserver tout document permettant de démontrer que les choix faits ont été rationnels. C’est le principe de traçabilité et de transparence. Il est, en particulier, recommandé aux acheteurs publics de conserver l’historique des différentes étapes suivies pour procéder au choix du titulaire et d’être en mesure de le communiquer.

 

Alors je m’interroge Monsieur le Maire, sur l’utilisation que vous faites des deniers publics, de l’argent de nos concitoyens !

Car malgré un Maire-adjoint déléguée aux finances, Madame Vardon, qui nous démontre à chaque fois que des questions budgétaires sont abordées, tout son savoir-faire et sa compétence dans ce domaine,

Malgré, un Maire-adjoint délégué aux travaux, Monsieur Jacques Vithe, qui rappelle régulièrement à qui veut l’entendre sa grande compétence en matière de travaux, justifiant cela par le fait qu’il a pendant de nombreuses années était gérant d’une entreprise de travaux.

Et bien je m’étonne fortement, je m’étonne que certains marchés ayant été attribués lors de procédures non formalisés semblent faire l’objet de surfacturations flagrantes.

 

Je ne donnerai qu’un exemple de ces pratiques étonnantes :

Récemment des travaux à l’école Champfleury ont eu lieu et consistaient en l’installation d’une isolation sur le plafond du préau et en la pose de 16 néons dans boitiers étanches.

Même si le fractionnement de ces travaux en deux facturations m’interpelle, je n’emploierais pas pour le moment le terme de saucissonnage de marchés

 

Revenons à la pose de ces 16 néons

Le coût unitaire de ces matériaux est d’environ 29€50 HT, multiplié par 16, leur coût s’élève à 472€ HT si à cela on considère un taux horaire de main d’œuvre de 35€ HT et soyons pessimistes, 2 journées de travaux, soit 16 heures de travail donc 560€, le coût total fourniture + pose devrait s’élever à environ 1241 € TTC

 

Et bien je suis extrêmement surpris, Monsieur le Maire, Madame la déléguée aux finances, Monsieur le délégué aux travaux, que malgré votre grande expérience, vous ayez choisi le prestataire CETEA, qui n’est pas une entreprise carriéroise et qui a facturé ces travaux pour un montant de 4761.60 € TTC, ce qui représente un surcoût, tenez-vous bien, de 3520€ soit plus de 280%. Et oui vous avez bien entendu

 

Comprenez-moi, Monsieur le Maire, devant cet état de fait, je me suis autorisé à vous demander la communication de l’ensemble des documents relatifs aux marchés de travaux non formalisés, et je ne saurais que trop inviter l’ensemble des élus à en prendre connaissance.

 

C’est bien parce que vous répétez, très régulièrement, depuis votre élection, il y a près d’un an,  que la situation budgétaire de notre commune est critique, que J’attire votre attention et celle de votre équipe sur ce type de disfonctionnements et j’emploie le terme « dysfonctionnement » pour ne pas être discourtois à votre égard, Monsieur le Maire.

 

Devis de la ville

Devis contradictoire

 

 

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