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Pôle métropolitain : Une nouvelle couche à un millefeuille déjà très épais

March 3, 2015

Comme je vous l’avais annoncé lors de la tribune municipale d’octobre 2014, notre communauté d’agglomération Deux Rives de Seine (CA2RS) devra fusionner en janvier 2016 dans un regroupement de 6 intercommunalités, comptant au total plus de 400 000 habitants.

 

Les élus de notre territoire ont sollicité le préfet des Yvelines, afin que soit créé une nouvelle couche au millefeuille politico-administratif déjà existant.

En effet, ces derniers ont jugé utile de créer un nouveau syndicat mixte, appelé Pôle Métropolitain Seine Aval, dont la fonction sera, d’après eux, de préparer le passage à cette nouvelle intercommunalité de 400 000 habitants.

 

Dans un courrier adressé aux Présidents du Conseil Général des Yvelines et du Conseil Régional d’Ile de France, le Préfet des Yvelines indique avoir fait part de ses interrogations sur la pertinence de créer d’un tel syndicat mixte à la veille de la mise en œuvre du projet de Schéma de Coopération Intercommunale qui prévoit une communauté d’agglomération sur le même espace.

Monsieur le Préfet a donc demandé au Conseil Régional et au Conseil général de lui faire connaître leurs avis sur ce projet de syndicat mixte.

Ces deux instances, ayant émis un avis favorable, à la condition de pouvoir siéger dans cette nouvelle assemblée, le Préfet a donc signé, le 13 février 2015, un arrêté préfectoral portant création du pôle métropolitain Grand Paris Seine Aval, le projet de statuts de cette nouvelle structure politico-administrative indique que les activités de ce pôle métropolitain prennent effet à compter de la date de publication de l’arrêté en portant création, par conséquent ce nouveau pôle est actif dès à présent.

 

Cette nouvelle entité administrative  sera composée de Conseillers communautaires élus par leurs paires et comptera 24 membres, avec à sa tête un Président et un Vice-Président.

Comment les politiciens du secteur se répartiront ils le pouvoir ?

 

Notre Communauté d’agglomération (CA2RS), sera quant à elle représentée par 5 Conseillers communautaires.

 

Le périmètre d’action de pôle métropolitain sera composé de la communauté de communes Seine Mauldre, de la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la Communauté d’agglomération Seine & Vexin, de la Communauté d’agglomération Poissy-Achères-Conflans, De la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines et de notre Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS).

 

Bon nombre de questions se pose aujourd’hui sur le fonctionnement de ce syndicat mixte à fiscalité propre:

  • Quelle sera la place du Conseil Régional et du Conseil Général dans cette nouvelle instance ?

  • Comment seront indemnisés (rémunérés) les membres de ce syndicat ?

  • Y aura t-il  une mutualisation des employés intercommunaux ou de nouvelles embauches seront-elles nécessaires ?

  • Un nouvel impôt sera-t-il créé pour assurer son financement ? Si oui quel sera son poids sur la fiscalité des ménages ?

  • Ce syndicat sera-t-il dissout lors de la création de l’intercommunalité de 400 000 habitants prévue pour janvier 2016, c’est-à-dire demain ?

  • Le siège de ce syndicat a été fixé par le préfet à Aubergenville, sera-t-il maintenu dans cette commune pour la « méga-intercommunalité » ? Si c’est le cas, pourquoi les élus de la CA2RS ont-ils dépensé plus de 6 millions d’euros pour l’achat des locaux de GKN, qui deviendrait alors obsolète et qui représenterait un gaspillage d’argent public ?

Les questions sont aujourd’hui nombreuses et la complexité de cette nouvelle structure éloigne encore un peu plus les citoyens de la politique locale.

Qu’en est-il de l’esprit de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), qui devait simplifier le fonctionnement des collectivités et réduire leurs coûts de fonctionnement ?

 

Télécharger l'arrêté préfectoral portant création du pôle métropolitain Seine Aval

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