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Intervention d’Anthony Effroy lors du Conseil municipal du 15 octobre 2014

October 16, 2014

Projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI)

Intervention d’Anthony Effroy lors du Conseil municipal du 15 octobre 2014

(Groupe Bien Vivre à Carrières)

Délibération N°2014-10-04

 

Le débat public que vous avez organisé ce jour est une belle initiative, cependant je regrette que celui-ci soit intervenu à quelques minutes du vote du Conseil municipal, ce qui empêche les élus que nous sommes d’intégrer les réflexions des citoyens à nos interventions.

 

Le seuil de 200.000 habitants pour les intercommunalités de la deuxième couronne, fixé par la loi MAPTAM, aurait permis  une proximité suffisante pour une action publique locale efficace.

Il est fort regrettable que le Préfet de région nous impose aujourd’hui un EPCI regroupant 74 communes et 400 000 habitants.

Un aussi brusque changement d’échelle provoquera très certainement  une totale désorganisation des structures et une inefficacité pendant des années.

 

Les agglomérations qui devront fusionner connaissent des niveaux d’endettement extrêmement différents.

Comment ces dettes seront-elles réparties ?

Comment s’organiseront les transferts de compétences ?

Ce rapprochement pourrait avoir un impact sur les politiques de fiscalités mises en place, ce qui aux vues des hausses d’impôts que nous venons de connaître serait une véritable épée de Damoclès qui pèserait sur les ménages.

 

Alors que la loi a voulu l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, les élections municipales et communautaires de mars 2014 n’ont à aucun moment porté sur la question d’un tel élargissement. Une telle réforme remet en question le respect du suffrage direct puisque les conseillers communautaires élus par le peuple ne siègeront plus dans leur totalité au sein de la nouvelle structure.

 

Les implications pour les municipalités seront lourdes de conséquences à plusieurs niveaux (habitat, emploi, transport, environnement, etc...)

Sur quelles bases peut-on légitimer ce choix qui s’est fait en-dehors de toute la transparence démocratique ?

 

Difficile de faire croire aux citoyens que cette Vallée de la Seine sera une collectivité territoriale de proximité où ils pourront se faire entendre par l’intermédiaire de leurs quelques élus communautaires.

 

Lorsque l’on considère les réformes à venir sur les compétences des communautés d’agglomérations il serait bon de s’interroger sur les conséquences que cette mégastructure politico-administrative aura sur le quotidien de nos administrés.

 

Accepterons nous lors de la mise en place du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), qui sera opérationnel dès janvier 2017, que le maire de je ne sais quelle ville décide de la politique d’aménagement et d’urbanisme de notre commune ?

 

 

Le Préfet de Région, Jean Daubigny, avait en juin 2013 lui-même signé un protocole au nom de l’Etat, dans le cadre de la Confluence,  en compagnie des présidents des Conseils généraux des Yvelines et du Val d’Oise. A l’époque il déclamait sa « conviction que ce territoire était stratégique pour l’équilibre du Grand Paris, pour l’articulation entre le grand Paris et l’axe Seine, pour le développement de la qualité de vie ».

Le rapprochement avec la communauté d’agglomération de Cergy aurait très probablement plus de cohérence et de retombées positives pour notre territoire.

 

Enfin je trouve regrettable que la rédaction des futurs statuts n’ait pas été plus largement discutée avec l’ensemble des collectivités.

Les derniers scrutins nous ont montré la perte de confiance des citoyens en la politique.

La mise en place de ce millefeuille politico-administratif éloignera encore un peu plus les élus de leurs concitoyens et risque d’intensifier le rejet qu’a la population pour la classe politique.

 

Pour tout ce qui précède,  je voterai contre ce projet et j’invite les membres du conseil à émettre un avis défavorable au projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) que nous impose aujourd’hui l’Etat.

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