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Conseil municipal du 29 avril 2014: exposé relatif au projet de port industriel de traitement de déchets

April 30, 2014

Dans les années 1990 un vaste projet d’aménagement portuaire a été envisagé sur notre commune et celle de Triel-sur-Seine.

Cette infrastructure aurait dû ressembler au projet de port d’Achères (400ha)

Les activités développées sur le site de Carrières/Triel auraient gravitées autour de l’éco-curation et du traitement de déchets.

Déjà à cette époque Ports de Paris n’était pas particulièrement favorable à l’implantation d’un tel site sur ce territoire et malgré une inscription au SDRIF de 1994, ce vieux projet est vite retourné dans les cartons.

 

Il aura fallu attendre 2010, soit presque 20 ans, pour que quelques élus locaux sollicitent de manière très insistante Ports de Paris et le Ministère des Transports afin que ce vieux projet dépassé soit remis à l’ordre du jour.

Les mentalités ayant beaucoup évoluées il fallait réussir à vendre ce projet aux élus et à la population et compte-tenu de l’histoire de nos communes et des années noires marquées par diverses pollutions et dégradations de notre environnement et de notre qualité de vie, certains termes devaient être supprimés du vocabulaire.

Il était donc exclu de parler de traitement de déchets et de recyclage, la justification de ce projet devait inclure une forte connotation écologique, ce port serait donc dédié au développement de la filière bois de l’écoconstruction.

Un beau projet que personne ne pourrait contester !

 

Pourtant dès les premières études, le choix de développer une filière bois était bien compromis comme on peut le lire dans l’étude socio-économique de SETEC de 2010 (p39/40) :

« La société Arima, indique que ce projet de plateforme bois n’est plus d’actualité. Aucun autre projet d’une plate-forme bois de ce type n’est envisageable en Ile de France. »

« Bois exotiques (ameublement, etc.) : l’import de bois nécessite des plates-formes spécialisées, un positionnement en fluvio-maritime ne semble pas envisageable pour un port en Ile-de-France. »

 

En revanche dès 2010 les activités liées à l’éco-curation sont bien identifiées :

Le terme d’éco-activités curatives recouvre les activités de

Traitement de la pollution des sols,

Traitement des déchets,

Traitement des eaux,

Recyclage…

Sur le site de Triel, des activités portuaires classiques liées au BTP sont envisagées, à savoir le traitement des déchets du BTP.

Concernant cette filière, on note l’analyse du consultant Katalyse : « Ces activités vont plutôt à l’encontre du positionnement qualitatif envisagé ».(Sources: étude socio-économique actualisée de Ports de Paris Page 38/39)

 

Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2013, le Commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable sur l’ensemble du projet.

 

Il est bon de rappeler que des avis défavorables sur un projet d’une collectivité territoriale sont extrêmement rares.

 

Dans son rapport le Commissaire-enquêteur a relevé un certain nombre de points justifiants cet avis défavorable.

 

Sur la pertinence du projet :

De nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent sur l’opportunité réelle du projet, sur la solidité économique, sur la nature exacte des activités qui pourront être accueillies ou interdites, et sur la nature des nuisances qu’il pourrait engendrer pour le voisinage et l’environnement.

La proximité d’un projet de port multimodal semble pouvoir constituer une alternative au port de triel.

Le Commissaire enquêteur indique que l’augmentation du trafic fluvial prévu en 2030 ne justifie pas ce projet.

 

Le coût de financement et la rentabilité :

Ports de Paris ne répond que partiellement aux questions posées notamment sur les aspects chiffrage et rentabilité dans le contexte économique actuel.

Ports de Paris n’apporte aucune réponse sur « l’incertitude » du volume du trafic fluvial, paramètre pourtant important à la réussite du projet.

 

Les créations d’emplois :

- Le Commissaire enquêteur regrette que les estimations de création d’emplois n’aient été faites que par extrapolation des ratios de plateformes multimodales et non sur des ports urbains comme c’est le cas pour le port de Triel.

*Il estime par ailleurs que les chiffres de création d’emplois présentés sont plutôt modestes.

Les économistes spécialisés indiquent que ce type de port urbain ne pourra créer qu’entre 24 et 50 emplois. (Jean heantjens, Confluence, avril 2013)

 

La logistique et la déserte du site :

Le Commissaire enquêteur juge que l’absence de déserte ferroviaire pourrait constituer un handicap et que ce projet entrainerait une incidence locale sur des routes non adaptées à ce type de trafic. (200 poids lourds supplémentaires par jour sur nos routes)

 

L’impact du projet sur le cadre de vie des habitants :

Ports de Paris ne répond pas directement aux craintes exprimés et le Commissaire enquêteur relève que des entreprises de traitement de déchets du bâtiment pourront s’installer sur le site en indiquant que malgré les propos de Ports de Paris, il s’agira bien de déchets.

Le Commissaire enquêteur note que la situation du projet est assez particulière avec des habitations situées à 150m du port et qu’habituellement les autres ports urbains sont situés dans des zones industrielles plus éloignées des habitations et proche des grandes voies de circulation ce qui n’est pas le cas pour le port de Triel.

 

La règlementation des Installations classées (ICPE) et La nature des activités et les nuisances :

Concernant les nuisances générées par les amodiataires, le Commissaire enquêteur estime que même si Ports de Paris semble prendre certains engagements, ceux-ci ne constituent pas de réelles garanties.

Port de Paris reconnait que pour la sélection des amodiataires, la possibilité d’accepter sur la plateforme portuaire des entreprises relevant de la réglementation des installations classées ICPE pouvant générer de fortes nuisances ne peut être écartée.

Le Commissaire enquêteur fait référence à la société GDE de traitements de métaux, installée en 2009 sur le port de Limay et relève que cette installation classée a généré de très nombreuses nuisances (fumées, bruits, odeurs, explosions) et que celles-ci perdurent encore aujourd’hui sans qu’aucune solution n’ait été trouvée.

Concernant la possibilité que des déchets amiantés arrivent sur le port, le Commissaire enquêteur estime que le risque est existant et indique que Ports de Paris ne répond pas à la question d’empêcher efficacement l’accès de déchets amiantés.

 

L’impact sur la nature et l’environnement :

Le Commissaire enquêteur souligne que la réponse faite par Ports de Paris ne correspond pas entièrement à la réalité et indique que dans la phase 2 du projet la ripisylve récrée (formation boisée, buissonnante et herbacée) et les habitats reconstitués seront mis à mal par la réalisation d’un quai bétonné de plus de 200mètres.

Il note également que si ce projet ne se fait pas il n’y aura aucun accroissement d’impacts négatifs sur l’environnement, sous-entendant ainsi que si le projet se faisait l’impact négatif serait avéré.

 

La filière bois de l’éco-construction :

Le Commissaire enquêteur relève que le développement d’une filière bois est très incertain.

 

La disparition du port de plaisance :

L’activité de plaisance dans la boucle, serait pénalisée par la réalisation de la plateforme portuaire, « sanctionnant » ainsi les plaisanciers et les utilisateurs de la marina Port Saint-Louis par la réalisation du projet, sans véritable solution de substitution.

Le Commissaire enquêteur indique que la disparition du port de plaisance est très mal supportée par les habitants.

 

L’article L4322-1 du Code des Transports stipule que dans ses attributions, Ports de Paris peut créer, aménager, gérer et exploiter des installations utilisées par la navigation de plaisance.

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Nous pouvons relever qu’un avis défavorable dans le cadre d’un projet conduit par une collectivité territoriale est assez inhabituel et nous nous autorisons à penser que ce projet aura une incidence négative très forte pour les habitants, leur cadre de vie et l’environnement.

 

La création prochaine, annoncée par L’EPAMSA, d’un lycée technique et d’un nouveau quartier d’habitation qui accueillera à terme près de 12 000 riverains et cela à proximité d’une zone pour laquelle le commissaire enquêteur indique que de fortes nuisances pourront être générées et que le risque est existant, doit nous pousser à refuser ce vieux projet.

 

Ce projet fait partie de l’opération LIFE+ SeineCityPark avec des objectifs spécifiques de sauvegarde de l’environnement, de contrôle des pollutions et de prévention des crues de la Seine, pour lequel une subvention de 380 000 euros a été attribuée à Ports de Paris.Aux vues des conclusions du Commissaire enquêteur il semble que le projet ne réponde pas objectifs énoncés précédemment.

 

Si les enquêtes publiques sont consultatives et ont pour but d’intégrer les citoyens aux projets d’aménagement de notre territoire, les élus que nous sommes doivent se ranger aux décisions d’un Commissaire enquêteur qui par définition est d’une neutralité et d’une impartialité totale.

 

Le 5 Février 2014, le conseil d’administration de Ports de Paris a pris une délibération classant ce projet d’intérêt général.

Cette délibération a été publiée au registre des actes administratifs le 31 mars 2014.

Ce document administratif a valeur d’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter.

 

Les éventuels recours doivent être déposés au plus tard le 31 mai 2014, après quoi la commune n’aura plus la possibilité de s’opposer à ce projet de manière réglementaire et procédurale.

 

Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de déposer un recours gracieux auprès des services préfectoraux.Ce recours permettra de rallonger les délais de recours de deux mois et ainsi de permettre au conseil d’étudier ce dossier et de décider si un recours contentieux doit être déposé devant la juridiction compétente (Tribunal Administratif de Versailles).

 

A la suite de la lecture de cet exposé, Monsieur le Maire a indiqué que la commission environnement se réunirait très prochainement afin d'étudier ce projet et qu'un conseil municipal extraordinaire serait convoqué avant le 27 mai afin que les membres du conseil puissent donner leur avis lors du vote d'une délibération.

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