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Conseil du 29 avril 2014 : Intervention d'Anthony Effroy concernant les finances locales

April 30, 2014

Pendant la campagne électorale, les habitants nous ont régulièrement fait part de leurs inquiétudes concernant la fiscalité locale.

Les taux d’imposition ont été au centre des débats des uns et des autres.

 

Certains nous parlaient de la sécurisation de la dette contractée au travers des emprunts toxiques.

 

Votre équipe Monsieur le Maire nous parlait d’une augmentation de l’imposition entre 2008 et 2013 de 23% et vous vous étiez engagé à éviter aux habitants une hausse excessive de la fiscalité communale et locale.

 

Mon équipe avait fait le choix de proposer une gestion plus rigoureuse, une maîtrise des dépenses, mais surtout de la lucidité financière, car nous nous rendons bien compte aujourd’hui qu’on ne peut plus tout se permettre, qu’on ne peut pas tout promettre et on ne pourra pas tout réaliser.

 

Le budget que vous soumettez au vote aujourd’hui propose une hausse de 2% des impôts locaux communaux.

Ce budget est celui préparé par l’ancienne équipe, auquel vous avez tout simplement demandé aux services de réduire leurs dépenses de 9%.

Même si le délai pour préparer le budget de la commune est cette année particulièrement court je pense qu’une étude plus attentive du budget de fonctionnement et d’investissement doit être rapidement menée.

 

Comme il l’a été indiqué lors de la commission finances, compte de tenu du déficit d’investissement de plus d’ 1 339 000€ si rien n’est fait au niveau des budgets investissement et fonctionnement, nous pouvons craindre de nouvelles augmentations d’impôts dès l’année prochaine.

 

Monsieur le Maire j’apprécie de participer à la commission des finances J’avais lors de celle-ci demandé certains documents comptables qui ne m’ont pas été remis, pouvez-vous faire en sorte que les documents demandés soient dorénavant mis à ma disposition dans des délais raisonnables.

 

Le compte administratif 2013 présente un déficit de fonctionnement de 6.44%, l’équipe municipale devra dans son ensemble faire preuve d’une plus grande rigueur car comme vous le savez un déficit de fonctionnement de 10% entrainerait la mise sous tutelle de la commune.

 

Pour conclure je souhaiterais également évoquer la fiscalité au niveau intercommunal.

Depuis sa création en 2006, le taux d’imposition la CA2RS n’a cessé d’augmenter.

Il n’est pas utile de rappeler que la CA2RS avait initialement été créée dans le but de réduire les charges des communes, force est de constater que nous assistons aujourd’hui a une dérive complète des finances de cette intercommunalité.

 

Un audit réalisé en 2012 par le cabinet Mazars alerté déjà les élus de la situation préoccupantes des finances intercommunales, malgré cela rien n’a été fait pour rétablir une situation acceptable pire la situation continue de se dégrader.

Et nous apprenons atterré lors du dernier conseil communautaire que compte tenu de l’état très dégradé des finances un nouvel impôt a été voté par les élus et que la fiscalité globale de l’intercommunalité sera augmentée de plus de 60%.

 

Ce nouveau taux d’imposition que vous avez voté malgré 18 abstentions et 3 oppositions va fortement impacter le budget des ménages.

 

Les gouvernements successifs de droite et de gauche rappellent depuis plusieurs années qu’il faudra faire des économies et que leurs dotations seront revues à la baisse.

Pourquoi les élus n’ont pas anticipé les baisses des dotations de l’Etat ?

 

Une solution passerait par la mise en cohérence de la politique communale et communautaire par une coordination des politiques fiscales c’est pourquoi maintenant que nous avons 51 élus communautaires vous avez évidemment décidé de vous construire pour 8 millions d’euros (budget prévisionnel) un nouvel hôtel d’agglomération.

Je laisse aux citoyens apprécier la pertinence de ce projet par les temps qui court.

 

D’ailleurs, lors d’une récente conférence de presse, le Président de la CA2RS, Philippe Tautou, indiquait que le lancement de ces projets pouvait s’apparenter à la spéculation boursière et que parfois l’on gagnait parfois l’on perdait…Je vous laisse apprécier de tels propos.

En l’occurrence les élus de l’intercommunalité jouent avec l’argent des contribuables, avec notre argent.

 

Pour toutes ces raisons aussi bien communales qu’intercommunales je ne peux cautionner de telles augmentations d’impôts.

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Elections municipales à Carrières-sous-Poissy (Yvelines Première)

April 1, 2014

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